Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Transaction à durée indéterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, afin qu'elles puissent être consultées ultérieurement et reproduites sans modification.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat conclu exclusivement par l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par l'entrepreneur.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément présents dans le même espace.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Informations sur l'entreprise
Zelian KVK : 98292854 info@zelian.nl 06-83975117
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions peut être mis à disposition par voie électronique afin que le consommateur puisse les stocker sur un support durable.
Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques à des produits ou services s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
Les situations non réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées dans l'esprit de ces conditions.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions doivent également être interprétées dans l'esprit des présentes conditions générales.
Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ni à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, y compris :
Le prix, hors frais de douane et TVA à l'importation, qui sont à la charge du client ; – les éventuels frais d'expédition ; – la manière dont le contrat sera conclu et les actes nécessaires à cet effet ; – l'application ou non du droit de rétractation ; – les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ; – le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le prix est garanti ; – le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier ; – si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut le consulter ; – la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données qu'il a fournies ; – les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ; – les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis ; – la durée minimale du contrat à distance en cas de transactions à durée indéterminée.
Optionnel : tailles, couleurs et matériaux disponibles.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées à cet égard.
L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si l'entrepreneur, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d'y attacher des conditions spéciales d'exécution.
L'entrepreneur fournit au consommateur par écrit ou sur un support durable les informations suivantes :
L'adresse de visite de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes ; – les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; – des informations sur les garanties et le service après-vente existant ; – les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, à moins qu'elles n'aient déjà été fournies auparavant ; – les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
Dans le cas de transactions à durée indéterminée, ces informations ne sont fournies qu'à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat pendant 14 jours sans donner de motif. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires de l'entrepreneur.
Le consommateur doit faire part de son intention de se rétracter par écrit ou par e-mail dans les 14 jours suivant la réception du produit. Après cette notification, il dispose encore de 14 jours pour retourner le produit. Le consommateur doit prouver que le produit a été retourné à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le consommateur n'a pas exercé le droit de rétractation dans les délais impartis, l'achat est définitif.
Article 7 – Frais de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait déjà été reçu ou qu'une preuve d'expédition suffisante puisse être fournie.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour les produits mentionnés ci-dessous, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre.
L'exclusion est possible pour les produits :
Qui ont été fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ; – qui sont clairement de nature personnelle ; – qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ; – qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ; – dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier ; – pour les journaux et magazines individuels ; – pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ; – pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
L'exclusion est possible pour les services :
Concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à une date déterminée ; – dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ; – concernant les paris et les loteries.
Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
Les produits dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence peuvent être proposés à des prix variables ; cela sera alors mentionné.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations légales.
Les augmentations de prix après 3 mois ne sont autorisées que si cela a été convenu et que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
La livraison a lieu en dehors de l'UE ; la TVA à l'importation et les frais de douane sont facturés au destinataire par le transporteur.
Les erreurs manifestes d'impression ou de composition sont exclues de toute responsabilité.
Article 10 – Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux dispositions légales existantes au moment de la conclusion du contrat.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et recours légaux dont dispose le consommateur.
Les défauts doivent être signalés dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
La garantie est équivalente à la garantie du fabricant. L'entrepreneur n'est pas responsable de l'adéquation des produits à un usage particulier.
La garantie ne s'applique pas si :
Le consommateur a réparé ou modifié le produit lui-même ; – le produit a été utilisé de manière incompétente ou incorrecte ou a été exposé à des conditions anormales ; – le défaut résulte de réglementations gouvernementales.
Article 11 – Livraison et exécution
L'entrepreneur apportera la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
Les commandes seront exécutées dans les 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard, le consommateur en sera informé et aura le droit de résilier le contrat.
En cas de résiliation, le montant sera remboursé dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours.
Si un produit n'est pas disponible, un article de remplacement peut être proposé. Le droit de rétractation reste applicable.
Le risque d'endommagement et/ou de perte incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison.
Article 12 – Contrats à durée indéterminée : durée, résiliation et reconduction
Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis d'un mois maximum.
Un contrat à durée déterminée peut être résilié à l'expiration de la période déterminée, avec un préavis d'un mois maximum.
Les contrats ne peuvent pas être reconduits tacitement, à l'exception des journaux et magazines.
Les contrats d'essai ne sont pas reconduits automatiquement.
Si un contrat dure plus d'un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum.
Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours suivant le début du délai de réflexion.
Le consommateur doit signaler sans délai les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement, des frais raisonnables peuvent être facturés.
Article 14 – Réclamations
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire dans les 7 jours suivant la constatation du défaut.
Les réclamations soumises sont traitées dans un délai de 14 jours. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, un accusé de réception est envoyé dans les 14 jours.
Une réclamation ne suspend pas les obligations du consommateur.
Si une réclamation est fondée, l'entrepreneur remplacera le produit ou le réparera gratuitement, au choix.
Article 15 – Litiges
Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.